Contrat de Licence
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
Important : Veuillez lire attentivement les termes et conditions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après le "CLUF") avant d'utiliser le logiciel DisplayStore macOS (ci-après le "Logiciel"). En installant, copiant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de ce contrat.
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent CLUF constitue un accord juridique entre vous (ci-après "l'Utilisateur") et Baryonyx Studio (ci-après "l'Éditeur") pour l'utilisation du Logiciel. En installant et utilisant le Logiciel, vous acceptez de respecter les termes et conditions du présent CLUF.
2. OCTROI DE LICENCE
Sous réserve des termes de ce CLUF, l'Éditeur vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée d'installation et d'utilisation du Logiciel sur un appareil situé dans les locaux d'un magasin. Cette licence est valable uniquement pour une utilisation dans le cadre des activités d'un magasin. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit de propriété sur le Logiciel.
3. LIMITATIONS D'UTILISATION
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas installer ni utiliser le Logiciel en dehors des locaux du magasin pour lequel la licence a été accordée.
- Ne pas décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi.
- Ne pas distribuer, vendre, louer ou prêter le Logiciel à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
- Ne pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou non autorisées.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Logiciel, y compris, sans s'y limiter, son code source, sa structure, ses interfaces, sa documentation, ses logos, ses icônes, ses images, ses vidéos, ses fichiers audio, ses fichiers texte, et tout autre contenu associé, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel demeurent la propriété exclusive de Baryonyx Studio, sauf indication contraire dans un accord écrit distinct.
L'Utilisateur reconnaît que :
- Le Logiciel, y compris toutes ses copies, modifications, ou dérivés, ainsi que toute documentation afférente, demeure la propriété de Baryonyx Studio.
- Les éléments tiers intégrés au Logiciel, tels que les icônes appartenant à © Fonticons, Inc. et les fonds d'écran d'Apple Inc., sont protégés par leurs propres droits de propriété intellectuelle et leur utilisation est soumise à des licences tierces.
- Toute tentative de reproduction, modification, distribution ou toute autre utilisation non expressément autorisée par le présent contrat est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.
Toute violation de cette section pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris, mais sans s'y limiter, des actions en contrefaçon.
5. MISES À JOUR
L'Éditeur peut fournir des mises à jour ou des correctifs pour le Logiciel. Ces mises à jour seront également soumises aux termes du présent CLUF, sauf disposition contraire.
6. GARANTIE LIMITÉE
Le Logiciel est fourni "en l'état", sans garantie de quelque nature que ce soit. L'Éditeur ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs ou qu'il répondra aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, y compris mais sans s'y limiter la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité.
8. RÉSILIATION
L'Éditeur se réserve le droit de résilier la licence à tout moment si l'Utilisateur ne respecte pas les termes et conditions du présent CLUF. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel, le désinstaller et supprimer toutes les copies du Logiciel de ses systèmes. L'Utilisateur peut également résilier ce CLUF à tout moment en désinstallant et en supprimant le Logiciel.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent CLUF est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce CLUF sera soumis à la compétence des tribunaux de Dieppe.
10. ACCEPTATION
En installant ou en utilisant le Logiciel, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent CLUF.